Mentions légales

Mise à jour le 04/09/2024

Article 1. Identification de l’éditeur et l’hébergeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1. Éditeur de la publication

L’éditeur du site internet https://onepage.fr/ est : Raja Bentchikou – 4 rue Clémenceau – 68920 Wintzenheim – Siret : 89395480000015

Pour contacter cette personne, veuillez remplir le formulaire accessible à la page https://pinroo.com/contact

Cette personne assure également les fonctions de propriétaire, responsable de publication et webmaster du site internet OnePage.

1.2. Hébergeur du site

Le site OnePage est hébergé par la société O2Switch. o2switch est une société du groupe Zohey
Siège social : 224 BLD Gustave Flaubert – 63000 -Clermont Ferrand – France
Siret : 510 909 807 00024

 

Article 2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site, y compris les photographies, textes, marques, illustrations, images animées ou non, sons, séquences vidéo, et applications informatiques, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, adaptation, ou utilisation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.

Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le fait que l’éditeur ne prenne pas immédiatement des mesures légales en cas de violation de ces droits ne constitue ni une acceptation desdites violations ni une renonciation à poursuivre les contrevenants.

 

Article 3. Limitations de responsabilité

L’éditeur du site ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

L’utilisateur est seul responsable du matériel qu’il utilise pour se connecter au site, et il lui incombe de prendre les mesures nécessaires pour protéger son équipement et ses données, notamment contre les attaques virales.

L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, à des tiers, ou à leur équipement en raison de l’utilisation du site, y compris en cas de bug, d’incompatibilité, ou de l’usage d’un matériel non conforme aux spécifications requises (matériel récent, sans virus, navigateur à jour).

 

Article 4. Accès et utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site sont strictement réservés à un usage personnel.
En accédant à ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions générales d’utilisation, lesquelles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

Par conséquent, il est recommandé de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des éventuelles mises à jour.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ni les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation.

 

Article 5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mais l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut en être tenu responsable.

Toute information accessible via ces liens n’est pas publiée par l’éditeur, qui décline toute responsabilité quant aux contenus présents sur les sites liés.

 

Article 6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française.

En cas de litige ou de contestation concernant l’interprétation ou l’exécution de ces conditions, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale spécifique contraire.

Les principales lois applicables incluent la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Article 7. Les cookies

Un cookie est un petit fichier de données téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous visitez certains sites web.

Bien qu’il ne permette pas d’identifier directement l’utilisateur, il enregistre des informations relatives à la navigation, facilitant ainsi les visites ultérieures et permettant de mesurer la fréquentation du site.

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